La vente des terres n’est pas soumise à un droit préférentiel

Concernant la vente à un cousin, cette notion de priorité familiale ne s’applique qu’en présence d’un fermier. Selon l’article L.412-1 du Code rural, l’exercice du droit de préemption du fermier est exclu en cas de vente consentie à des parents ou alliés du propriétaire jusqu’au troisième degré inclus, à moins que le preneur n’ait lui-même cette qualité. Dans cette hypothèse, la loi ne fait pas de distinction selon le degré de parenté du preneur. Il bénéficie du droit de préemption, même si l’acquéreur a un lien de parenté plus proche. Il n’y a pas de texte de loi spécifique accordant un droit préférentiel à l’achat de biens familiaux en l’absence de fermier, même si la pratique veut que les ventes se fassent plus facilement au sein d’une même famille. En principe, vous pouvez vendre vos biens à qui vous le souhaitez et en l’occurrence faire le choix familial.